Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.pediaconsult.com (ci-après le « Site ») et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’ « Utilisateur »).

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’AFPA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur reconnaît également et accepte que pour certains services, les CGU pourront être complétées de conditions particulières. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

2. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le Site a pour objet la mise en relation, par l’AFPA, d’Utilisateurs et de professionnels de santé (pédiatres) (ci-après les « Pédiatres ») par le biais d’un service gratuit d’annuaire de Pédiatres par localisation, d’accès aux pages personnelles des Pédiatres sélectionnés dans le périmètre de recherche et, le cas échéant, de prise de rendez-vous en ligne.

L’AFPA ne garantit pas l’exhaustivité de l’annuaire. En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’annuaire proposé par le Site ne représente pas l’ensemble des Pédiatres exerçant dans le périmètre de recherche sélectionné et qu’il peut arriver que l’Utilisateur ne trouve aucun Pédiatre dans ledit périmètre de recherche.

L’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé que :

  • Les Pédiatres identifiés à partir du Site ne représentent pas obligatoirement l’exhaustivité des professionnels de santé compétents et disponibles dans la zone géographique sélectionnée par l’Utilisateur. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur s’il le souhaite, d’utiliser les annuaires disponibles pour identifier d’autres professionnels de santé de son choix ;
  • en aucun cas, l’AFPA ne valide, ne sélectionne ni ne vérifie la compétence des Pédiatres ;
  • l’utilisation du Site ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Pédiatres vis-à-vis des Utilisateurs, les Pédiatres exerçant leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

L’AFPA rappelle à l’Utilisateur qu’il conserve toute liberté dans le choix du Pédiatre qu’il consulte, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. En aucun cas l’annuaire proposé par le Site ne saurait être assimilé à un service d’apport de patientèle aux Pédiatres et imposer à l’Utilisateur de consulter les Pédiatres référencés sur le Site.

L’Utilisateur pourra sélectionner le Pédiatre de son choix parmi les Pédiatres référencés sur le Site dans la zone géographique sélectionnée. Il pourra alors accéder à la page personnalisée de chaque Pédiatre en cliquant sur l’onglet « Plus d’informations ».
L’Utilisateur accédera alors à la page personnalisée du Pédiatre sur laquelle il pourra consulter toutes informations sur l’activité du Pédiatre, ses horaires de consultation, ses coordonnées, les honoraires pratiqués par le Pédiatre. Ces informations sont renseignées uniquement par le Pédiatre sans intervention de l’AFPA. L’AFPA ne dispose d’aucun contrôle sur les informations fournies par le Pédiatre sur sa page personnelle. En conséquence, la responsabilité de l’AFPA ne saurait être engagée en cas d’information erronée présente sur la page du Pédiatre.

L’Utilisateur pourra prendre rendez-vous en ligne avec le Pédiatre de son choix, en cliquant sur l’onglet correspondant. L’Utilisateur sera alors redirigé vers un site internet de réservation partenaire de l’AFPA. L’Utilisateur sera ensuite invité à cliquer sur l’horaire de son choix, selon les disponibilités du Pédiatre et à entrer les informations personnelles le concernant nécessaires e, vue d’assurer le bon fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne. Une fenêtre s’affichera pour confirmer la prise de rendez-vous à l’Utilisateur. Celle-ci sera également envoyée par email, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. La demande de prise de rendez-vous sera envoyée dans le même temps au Pédiatre.

L’Utilisateur reconnait que la prise de rendez-vous avec un Pédiatre l’engage. Si l’Utilisateur ne peut pas respecter la date et l’horaire convenu, il doit en avertir le Pédiatre dans les plus brefs délais directement auprès du Pédiatre ou par l’intermédiaire du site de réservation partenaire, via le service d’annulation et de report de rendez-vous proposé sur ledit site. Une fenêtre s’affichera alors pour confirmer à l’Utilisateur l’annulation du rendez-vous. L’Utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Pédiatre concerné.

Le Pédiatre se réserve la possibilité d’annuler un rendez-vous sans préavis en cas de motif légitime dûment justifié. L’Utilisateur sera prévenu au plus tôt par tous les moyens mis à disposition du Pédiatre. L’AFPA étant tiers à la prise de rendez-vous en ligne, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’annulation d’un rendez-vous par un Pédiatre ou en cas d’annulation ou de report de rendez-vous par ce dernier.

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l’AFPA et le Pédiatre demandent lors du processus de prise de rendez-vous. L’AFPA et le Pédiatre déclinent toute responsabilité en cas d’erreur de saisie des informations concernant l’Utilisateur, rendant impossible l’envoi de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne.

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’AFPA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’AFPA est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site. L’AFPA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

4. Garanties et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par l’AFPA à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. L’AFPA fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées par des experts compétents (les Pédiatres). Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, l’AFPA ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

Lorsqu’elles sont présentées sur la page personnelle des Pédiatres, les informations sont diffusées par le Pédiatre concerné sans intervention aucune de l’AFPA. L’AFPA ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, informations ou données disponibles sur les pages personnelles des Pédiatres.

Le Site n’a aucunement vocation à fournir de quelque manière que ce soit, des conseils individuels et/ou individualisés en matière de santé ou de diagnostic médical et ne saurait dispenser de l’avis de professionnels de santé. Seuls les professionnels de santé compétents sont habilités à prodiguer des conseils en matière de santé ou diagnosticmédical et à prescrire et/ou dispenser le traitement approprié et en déterminer sa fréquence et sa durée.

Le contenu du Site ne doit pas être interprété comme un conseil ou une recommandation ni un fondement sur lequel baser une décision, un diagnostic ou une action.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à l’AFPA sur le Site, contre toute atteinte.

L’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de l’AFPA. L’AFPA ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d'un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site ou d’un ou plusieurs de ses contenus, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’AFPA exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, dysfonctionnement ou indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prise de rendez-vous auprès d’unPédiatre. L’AFPA n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Pédiatre. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Pédiatre.

L'utilisation du Site est gratuite pour l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que le service de prise de rendez-vous proposé par le Site renvoie à des consultations médicales payantes facturées par le Pédiatre sélectionné par l’Utilisateur. Les tarifs et honoraires des Pédiatres présents sur le Site sont renseignés à titre purement et exclusivement indicatif. En aucun cas l’AFPA ne garantit l'exactitude de telles informations.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que la prise de rendez-vous en ligne ne soit pas garantie. L’AFPA ne garantit pas l'effectivité du service de prise de rendez-vous. Les disponibilités du Pédiatre sont vérifiées informatiquement en temps réel et l’horaire sélectionné par l’Utilisateur est réservé informatiquement sur le Site. Toutefois, l’AFPA ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les Pédiatres, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de l’AFPA ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations de santé du Pédiatre contacté. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le Pédiatre et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’AFPA ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Site (en ce compris notamment sa structure générale et l’ensemble de ses contenus) est protégé par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, marques, dessins et modèles, bases de données, noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) qui appartiennent à l’AFPA ou à des tiers ayant autorisé l’AFPA à les exploiter. L’AFPA ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site.

Il est strictement interdit de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de l’AFPA. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de l’AFPA.

Les dénominations et logos présents sur le Siteappartiennent àl’AFPA ou des tiers ayant autorisé l’AFPA à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces dénominations et logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU. L’AFPA ne dispose d'aucun contrôle quant au contenu des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites sont édités par des sociétés tierces indépendantes de l’AFPA. L’AFPA ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Utilisateur reconnait et accepte être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. L’AFPA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de l’AFPA, sollicité par email à l’adresse suivante : contact@pediaconsult.com.

7. Protection des données à caractère personnel

L’AFPA est soucieuse de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. Elle s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »). Dans le respect de la loi précitée, le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (la « CNIL »), sous le numéro 2022108 v 0.

L’AFPA collecte et traite notamment les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, adresse IP, données de connexion et de navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte. Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur sont nécessaires pour son accès aux services proposés sur le Site et leur utilisation, pour répondre à ses demandes, pour faciliter l’identification et la navigation de l’Utilisateur sur le Site et à des fins statistiques. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l’AFPA. L’AFPA s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autre que l’hébergeur désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement, telle que prévue ci-dessus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’AFPA s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Site est hébergé par la société Online SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, ayant son siège social sis 8 rue de la Ville l’Evêque - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08. Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de l’AFPA. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de l’AFPA, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction écrite de l’AFPA. Il ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et l’AFPA qui ne peuvent déroger au présent article.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de l’AFPA en adressant un courrier à l’adresse suivante : 54 rue Léon Desoyer 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE – France, ou par email à l’adresse suivante : contact@pediaconsult.com.

8. Cookies

L’AFPA utilise le cookie inhérent à la mise en œuvre du moteur de recherche Google Analytics. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur.

Les informations recueillies grâce à au cookie Google Analytics permettent à l’AFPA d’améliorer le contenu du Site et d’obtenir des données statistiques sur les visiteurs du Site à des fins d’étude de marché interne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. L’usage de ce cookie est limité à la durée de la session avec une suppression automatique lorsque l’Utilisateur quitte le Site. Il ne risque en aucun cas d’endommager l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le navigateur de l’Utilisateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. L’utilisateur a également la possibilité de désactiver le stockage des cookies, d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au Site.

Pour avoir plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

10. Dispositions diverses

DDans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGU seraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres dispositions des CGU conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

Les titres et sous-titres des articles des CGU sont indiqués à titre de référence uniquement et ne sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.

L’AFPA informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site. Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à l’AFPA par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 54 rue Léon Desoyer 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE – France, et communiquer tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, l’AFPA s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. La responsabilité de l’AFPA ne saurait être engagée pour des contenus présents sur le Site et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des Pédiatres, conseils santé et pratiques prodigués par les Pédiatres, avis, etc.).

11. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’AFPA par voie postale à l’adresse suivante : 54 rue Léon Desoyer 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE – France, ou par email à l’adresse suivante : contact@pediaconsult.com.